Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Version du 25 février 2025

 

 

Toute commandes passée sur le site internet letempsest-venu (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV » ).
 

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

 

Le temps est venu
immatriculée sous le n°882 151 293 RCS Arras
dont le siège social est à Pernes

N° de TVA Intracommunautaire : FR78882151293

 

 

Téléphone : 03 62 01 13 68 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs ; pour les internautes localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux). Tout contact se fera en langue française.

 

L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site.

 

L'Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.
 

Le « Point de vente » désigne la boutique Le temps est venu 3 Grand Place, Pernes France

Le « Compte-Client » est un compte créé par chaque Internaute conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Compte-Client regroupant l’ensemble de ses données  à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction…), lui permettant d’accéder à son Espace Client.  Les Conditions Générales d’Utilisation du Compte-Client fixant les conditions de création du Compte-Client, l’accès et l’utilisation de l’Espace Client sur le Site.
L’ « Espace Client » est l’espace individuel intitulé « Espace Personnel » réservé à tout Internaute titulaire d’un Compte-Client accessible depuis le Site via ses login et mot de passe confidentiels.
 

 

2. Produits

Les « Produits » s'entendent (i) des articles de prêt-à-porter, (ii) des chaussures, (iii) des accessoires et (iv) des cartes cadeaux présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes.

Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site (ci-après la « Fiche »).

2.1. Articles de prêt-à-porter et accessoires

Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par l’Internaute. Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la disponibilité du Produit, la composition, les conditions d’entretien, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

2.2 Cartes Cadeaux 

Dans l’hypothèse selon laquelle l’achat de cartes cadeaux virtuelles serait possible sur le Site, la Fiche précisera les conditions d’utilisation de ladite carte, étant précisé ce qui suit :

 

• L’Internaute devra choisir le montant dont il souhaite créditer la carte, étant précisé que ce montant devra correspondre à un nombre entier (il n’est pas possible de choisir un montant comprenant des centimes d’euros) et ne pourra être inférieur à 5 (cinq) euros, ni excéder 150 (cent cinquante) euros ;

• Il n’est possible d’acquérir qu’une seule carte cadeau par panier ;

• Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le Site et le Point de vente.

• Le Vendeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’aucune réduction ne sera applicable pour l’achat d’une carte cadeau.

 

 

Pour tout achat d’une carte cadeau virtuelle sur le Site, l’Internaute recevra ladite carte cadeau virtuelle par email, sur l’adresse mail qu’il aura communiquée au Vendeur,. 

 

3. Prix

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 7.1 ci-après.

Dans le cas de l’e-réservation au sein d’un Magasin, le prix à payer par l’Internaute pour le Produit sera le prix pratiqué lors de l’achat effectif du Produit en Point de vente.  

4. Passation de commande

Le Vendeur rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s’il y a suspicion de fraude.

 

5.1. Passation de commande sur le Site

(i) Constitution du panier
L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise ou d’un chèque fidélité, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) cocher la case relative à l'acceptation des CGV, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (c) cliquer sur « Je commande et passe à l’étape suivante » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».

(ii) Choix du mode d’identification
L'Internaute doit s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son compte- client, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en choisissant l’une des options figurant à l’article 6 des présentes CGV.

(iii) Choix du mode et du lieu de livraison
Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après.

(iv) Choix du mode de paiement
Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

(v) Confirmation de la commande
Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant l'enregistrement et le détail de sa commande, (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur.

Un e-mail récapitulatif concernant les Produits commandés et expédiés sera adressé dans un second temps. Si la commande fait l’objet de plusieurs expéditions, un e-mail récapitulatif par colis expédié, reprenant le contenu de chaque envoi, sera adressé.

Une facture dématérialisée sera adressée par e-mail à l’Internaute lorsque tous les Produits de la commande auront été expédiés. L’émission de la facture est concomitante au débit du compte bancaire de l’Internaute. En tout état de cause, la date du débit et l’envoi de la facture auront lieu au plus tard au 5ème jour suivant la Confirmation de commande. 

L’Internaute, pourra, à tout moment, en se connectant à son Espace-client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande. 

Si la commande est partiellement ou totalement annulée au-delà du délai du 5ème jour après la Confirmation de commande, l’Internaute sera remboursé du montant du Produit ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la notification de l’annulation de la commande, directement sur le compte bancaire utilisé lors de la passation de commande  . 

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :
(i) Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
(ii) lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
(iii) en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;
(iv) en cas de suspicion de fraude.

 

 

5.2. Passation de commande en retrait en point de vente (si cette fonctionnalité est disponible sur le Site)

(i) Constitution du panier 
L’Internaute sélectionnera le Produit qu’il souhaite retirer en Point de vente via la fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris et en cliquant sur « acheter» (ou mention équivalente) ;    
 

5. Identification lors d’une passation de commande sur le Site

Pour toute passation de commande sur le Site, l’Internaute aura le choix entre l’une des options décrite ci-après, soit : (i) passer commande en utilisant son Compte-Client via son Espace Client ou (ii) passer commande sans utilisation d’un Compte-Client selon les modalités précisées ci-après :

• La création d’un Compte-Client est possible directement sur le Site ou par l’intermédiaire de Amazon Pay, de Facebook ou d’un compte Google depuis le Site (si ces services existent).
  
  Les conditions de création d’un Compte-Client sont définies aux Conditions Générales d’Utilisation du Compte-Client accessibles ici.

 

• Commande sans création de compte
  
  Il est précisé que l’Internaute n’aura pas l’obligation de créer un Compte-Client pour passer commande. S’il décide de ne pas créer de compte, l’Internaute devra uniquement renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son code postal et son adresse de livraison/facturation seront demandés dans le cas où il choisirait la livraison à domicile. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées.

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6. Newsletters

En passant commande auprès du Vendeur, l’Internaute devient un client du Vendeur. Par conséquent, l’Internaute est susceptible de recevoir des newsletters de la part du Vendeur. Le client peut se désabonner à tout moment de cette newsletter en activant le lien de désabonnement contenu dans chaque newsletter, en caisse sur simple demande, sur le web dans son espace client ou via une demande auprès du Service clients.

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7. Livraison

9.1 Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison sur le Territoire. (hors codes postaux des armées).

L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :

 

France Métropolitaine (hors codes postaux des armées)

Livraison à domicile sur une adresse de son choix :
8€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 79€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 79€ TTC

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Livraison dans l'un des Points de ventes situés sur le Territoire, figurant sur la liste accessible sur le Site :
Gratuit

Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute.

En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l'Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.

9.2. Délais et modes de livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'Internaute ; étant précisé que ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le Vendeur le lundi suivant. La commande passée par l’Internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison pourront également être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande.

9.3. Réception des Produits

A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

Dans l’hypothèse où l’Internaute aura passé commande via son Compte Client, il pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) en se connectant à son Espace Client et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s), etc.
Ces différents documents sont conservés sur le compte-client de l’Internaute pendant une durée de 3 (trois) ans.
Au cas où l’Internaute a passé sa commande sans création de compte, celui-ci pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s) etc.., en cliquant sur le lien prévu à cet effet disponible dans le courriel de confirmation de commande qu’il aura précédemment reçu.

 

8. Modalités de paiement

L'Internaute a la faculté de payer par (i) carte bancaire via Paypal, (ii) carte(s) cadeau(x) , (iii) Paypal, suivant les indications figurant sur le Site, étant précisé qu’une commande peut être réglée à l’aide de plusieurs moyens de paiement. 

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle- ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. 

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Comme précisé à l’article 5.1 ci-dessus, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité lors de l’expédition du dernier colis de la commande et de l’envoi de la facture. En tout état de cause, la date du débit aura lieu au plus tard au 6ème jour suivant la Confirmation de commande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Pour tout paiement par PayPal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.

Le Vendeur pourra annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

 

9. Clause de réserve de propriété et transfert de risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.
 

12. Rétractation et retour des produits

 

L'Internaute dispose d'un délai de 30 (trente) jours (ci-après dénommé le “Délai de rétractation”) à compter de la Réception des Produits telle que définie à l'article 9.3 ci-avant, pour (i) exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, et (ii) retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) (ci-après dénommé le “Droit de rétractation”).

Les sous-vêtements et la lingerie pourront faire l’objet d’un retour sous réserve de ne pas avoir été portés, lavés et que les étiquettes produits n’aient pas été enlevés.

Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du formulaire de rétractation dûment rempli, avant l’expiration du Délai de rétractation, dans les conditions ci-après précisées. A défaut d’imprimer ledit formulaire, l’Internaute pourra exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.

L’Internaute devra retourner le(s) Produit(s) :​

Par voie postale à l'adresse suivante- étant précisé que les frais de retours sont à la charge de l'Internaute :

Le temps est venu

3 Grand Place,

62550 Pernes 

Quel que soit le mode de retour choisi, l’Internaute doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dument complété ou de la déclaration libre de rétractation reprenant les références de la commande et de l’expédition.

La charge de la preuve du retour des Produits incombe à l'Internaute. A ce titre, l'Internaute devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur qu'il aura choisi. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.

En cas de retour de Produit(s) ayant fait l’objet d’offres promotionnelles, comme les ventes en lot, les offres commerciales du type « 1 produit acheté, le 2ème à 1 euros », les offres promotionnelles conditionnelles permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume de produits achetés ou l’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits les conditions ci-après s’appliquent.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Internaute lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s.
Le remboursement de l’Internaute se fera selon le même moyen de paiement utilisé par l’Internaute pour le paiement de sa commande.

Il est, toutefois, précisé que lesdits frais de livraison initiaux payés par l’Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.

Dans l’hypothèse d’un paiement de commande par l’Internaute par carte bancaire et par carte cadeau, le remboursement se fera prioritairement par carte bancaire dans la limite du montant payé par carte bancaire par l’Internaute et le solde éventuel donnera lieu à l’émission d’une carte cadeau virtuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du Produit. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.

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13. Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.
 

14. Propriété intellectuelle

Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur.

En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
 

15. Intégralité du contrat

Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.
 

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. L’Internaute bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.
 

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